SL
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Verdun, la somme de 21000 livres, les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit de février 1760, en ce qui concerne le troisième Vingtième — France. Conseil d'État (13..-1791)