Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Verdun, la somme de 42000 livres, les biens ecclésiastiques de ce diocèse seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |