Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Toul, la somme de trente mille livres, les biens écclésiastiques de ce diocèse seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |