Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocése de Strasbourg, la somme de 16500 livres par année, tant que la levée du troisième Vingtième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg, seront déchargés de l'exécution de l'édit de février 1760 — France. Conseil d'État (13..-1791)