Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg, pour les années écoulées depuis l'établissement du second Vingtième la somme de 35250 livres une fois payée et celle de 18000 livres par an, les biens dudit clergé seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |