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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèses et principauté d'Orange, la somme de 8000 livres, par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce clergé, seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749 — France. Conseil d'État (13..-1791)