Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange, la somme de 3000 livres par forme de don gratuit, les biens de ce clergé demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |