Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le Clergé de la Haute Alsace, la somme de 16500 livres, à compter du 1er octobre 1759, tant que l'imposition du troisième vingtième aura lieu, les biens dudit clergé, seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février 1760

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