Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par la principauté d'Orange la somme de 7000 livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, les villes et communautés composant ladite principauté, demeureront déchargées de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733

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