SL
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant annuellement par les habitants du pays de Provence, la somme de 700 mille livres (...) tant que le dixième aura lieu, les habitants de Provence demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)