SL
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant annuellement par les Chartreux de Réthel la somme de 300 livres pour tenir lieu de chacun des trois vingtièmes, celle de 60 livres et celle de 30 livres pour les 2 sols pour livre, les biens appartenants auxdits Chartreux de Réthel seront dispensés de l'exécution des édits portant établissement desdites impositions — France. Conseil d'État (13..-1791)