Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant annuellement par le duc de Chartres, à compter du 1er Sept. 1781, à la régie générale la somme de 4000 livres, outre celle de 16000 livres réglée par l'arrêt du 9 mai 1775, pour tenir lieu des 8 sous pour livre des anciens droits d'aides des élections de Vendôme et Beaugency, ce prince demeurera autorisé à percevoir les 2 nouveaux sous pour livre établis en sus desdits droits par l'édit d'août 1781

Trouver ce livre d’occasion↓