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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant annuellement par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de 220 livres, tant que l'imposition du troisième vingtième aura lieu, les biens dépendant dudit chapitre demeureront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de février 1760 — France. Conseil d'État (13..-1791)