Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, les habitants des villes du Havre-de-Grace, Harfleur, Fécamp, Saint-Valery-en-Caux, Dieppe, Honfleur, Eu et Tréport ; de Saint-Valery-sur-Somme et du bourg d'Ault, seront tenus d'acquitter pour le sel les 8 sous pour livre

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, les habitants des villes du Havre-de-Grace, Harfleur, Fécamp, Saint-Valery-en-Caux, Dieppe, Honfleur, Eu et Tréport ; de Saint-Valery-sur-Somme et du bourg d'Ault, seront tenus d'acquitter pour le sel les 8 sous pour livre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1773
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1773	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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