Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'édit de novembre 1771, les habitants des villes du Hâvre-de-Grâce, Harfleur, Fécamp, Saint-Valery-en-Caux, Dieppe, Honfleur, Eu et Tréport ; de Saint-Valery-Sur-Somme et d'Ault, seront tenus d'acquitter pour le sel les 8 sous pour livre — France. Conseil d'État (13..-1791)