Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en exécution de la Déclaration du 3 mars 1705, et à commencer du 1er avril 1705 jusqu'au 31 mars 1706, il sera perçu au profit de S. M. un dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur tout le sel qui sera vendu ; comme aussi sur tous les droits d'entrées et de sorties de toutes les marchandises

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en exécution de la Déclaration du 3 mars 1705, et à commencer du 1er avril 1705 jusqu'au 31 mars 1706, il sera perçu au profit de S. M. un dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur tout le sel qui sera vendu ; comme aussi sur tous les droits d'entrées et de sorties de toutes les marchandises

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1705
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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