Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conséquence de la contravention faite par le Sr Evêque de Montpellier à l'Edit d'avril 1665, concernant la signature du formulaire contre les Cinq propositions du livre de Jansénius, les revenus de son évêché demeureront saisis — France. Conseil d'État (13..-1791)