Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en attendant l'expédition du marché fait à J. Maillot, pour la fabrique, vente et débit des poudres et salpêtres, ledit Maillot sera mis en possession des magasins et raffineries de salpêtres, moulins et magasins à poudre ; et règle le prix desdites poudres et salpêtres

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