Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que toutes les toiles peintes, étoffes de la Chine et du Levant, mousselines, etc. seront brûlées, même la moitié qui devait être envoyée à l'étranger ; et les dénonciateurs payés de la totalité aux dépens du Roi — France. Conseil d'État (13..-1791)