Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les poursuites et diligences nécessaires pour le recouvrement de ce qui reste dû du tiers du revenu des bénéfices destiné à la subsistance des nouveaux convertis seront faits à la requête des Srs Boucher et de Choloy — France. Conseil d'État (13..-1791)