Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que toutes les instances pendantes par devant les commissaires généraux députés pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, seront incessamment examinées par les sieurs commissaires y dénommés, pour, à leur rapport audit Conseil, être ordonné ce que de raison

Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que toutes les instances pendantes par devant les commissaires généraux députés pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, seront incessamment examinées par les sieurs commissaires y dénommés, pour, à leur rapport audit Conseil, être ordonné ce que de raison

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1672
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1672	chez S. Mabre Cramoisy	—	—	Paris

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