Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que toutes les instances pendantes par devant les commissaires généraux députés pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, seront incessamment examinées par les sieurs commissaires y dénommés, pour, à leur rapport audit Conseil, être ordonné ce que de raison

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.