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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les espéces de marchandises que la Compagnie des Indes a apportées et qu'elle apportera des Indes, de la Chine et autres lieux de ses concessions, seront exemptes du droit de doublement des octrois, accordé aux hospitaux de la ville de Nantes — France. Conseil d'État (13..-1791)