Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous vassaux, censitaires, propriétaires et tenanciers des biens mouvants et relevants de l'abbaye royale de Saint-Germain-des-Prés-les-Paris, seront tenus de représenter et communiquer leurs titres de propriété entre les mains du greffier du baillage de ladite Abbaye

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.