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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que tous les particuliers, gens du commun, demeurant dans les villes et lieux où les Aides ont cours, seront sujets aux droits de détail comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au-delà de leur provision — France. Conseil d'État (13..-1791)