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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les particuliers de moindre condition que les pédagogues, régents et qui tiennent des pensionnaires ou écoliers dans la ville de Caen, payeront le détail des boissons qu'ils consommeront à l'exception d'un muid et demi pour chaque écolier, à la charge de souffrir les visites des commis — France. Conseil d'État (13..-1791)