Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous ceux qui jouissent de la noblesse en conséquence de lettres obtenues, soit d'anoblissement, maintenue, réhabilitation, ou par mairies, prévôtés des marchands, échevinages ou capitoulats, depuis 1643 jusqu'au 1er septembre 1715, seront tenus de payer dans trois mois la somme de 2000 livres et les 2 sols pour livre, pour le droit de confirmation

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