Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne que tous actes faits au nom de S.A.R. Madame duchesse douairière d'Orléans, et de Mgr. le duc d'Orléans son fils, 1er prince du sang royal, seront insinués partout où besoin sera, sans payer aucun droit — France. Conseil d'État (13..-1791)