Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que sur les offices et fixations énoncées en la requeste, les offices de controleurs des octrois-greffes et péages des généralités de Rouen, Caen, Alençon, Orléans Tours et Poitiers et les droits y joints, seront publiés et adjugés par devant les intendants desdites généralités et ensuite rapportés au Conseil pour être ordonné ce qu'il appartiendra

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