Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sur les marchandises de Levant provenant des prises qui seront faites pendant la guerre et conduites dans le port de Toulon, il sera levé dix pour cent de la valeur desdites marchandises, outre les droits d'entrée ordinaires

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sur les marchandises de Levant provenant des prises qui seront faites pendant la guerre et conduites dans le port de Toulon, il sera levé dix pour cent de la valeur desdites marchandises, outre les droits d'entrée ordinaires

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1705
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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