Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sur les marchandises de Levant provenant des prises qui seront faites pendant la guerre et conduites dans le port de Toulon, il sera levé dix pour cent de la valeur desdites marchandises, outre les droits d'entrée ordinaires
- Première parution
- 1705
- Éditeur
- imp. de F. LéonardParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1705 | imp. de F. Léonard | — | — | Paris | Vinted |