Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que sans avoir égard aux offres du Sr Berthelot, coner au présidial d'Angers, il sera expédié une quittance de finance et des provisions au Sr Boussicault pour l'office de conseiller garde-scel en la chancellerie du même présidial créé par édit de juin 1715 — France. Conseil d'État (13..-1791)