Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que sans avoir égard aux offres du Sr Berthelot, coner au présidial d'Angers, il sera expédié une quittance de finance et des provisions au Sr Boussicault pour l'office de conseiller garde-scel en la chancellerie du même présidial créé par édit de juin 1715

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que sans avoir égard aux offres du Sr Berthelot, coner au présidial d'Angers, il sera expédié une quittance de finance et des provisions au Sr Boussicault pour l'office de conseiller garde-scel en la chancellerie du même présidial créé par édit de juin 1715

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	Imp. royale	—	—	Paris

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