Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, sans avoir égard à l'ordonnance du Sieur intendant de la Rochelle du 24 juillet 1714, Jean-Baptiste de Bellefond payera la somme de 400 livres et les deux sols pour livre pour raison des moulins par lui possédés — France. Conseil d'État (13..-1791)