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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que, sans avoir égard à l'opposition formée par les orfèvres de Blois, l'ordonnance de 1681, la déclaration du 26 janvier 1749 et l'arrêt du conseil du 20 juin 1769 seront exécutés et condamne lesdits orfèvres en la confiscation des ouvrages saisis les 28 juillet, 1er et 2 août derniers — France. Conseil d'État (13..-1791)