Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que, sans avoir égard à l'adjudication faite le 30 juin 1761 par les trésoriers de France de Paris, au nommé Bouillerot, du nettoiement des latrines dépendantes des bâtiments du domaine de Paris, le nommé Lefévre précédent adjudicataire, continuera de remplir cette fonction — France. Conseil d'État (13..-1791)