Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que S. Miger fera les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des offices de déchargeurs-rouleurs et chargeurs de vin, de vendeurs et contrôleurs de vin, de contrôleurs-commissaires-gardes de nuit

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que S. Miger fera les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des offices de déchargeurs-rouleurs et chargeurs de vin, de vendeurs et contrôleurs de vin, de contrôleurs-commissaires-gardes de nuit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1704
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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