Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre des octrois des villes de la province des Trois-Evêchés, il sera payé annuellement et par abonnement, à compter du 1er janvier 1774, une somme de 83979 livres
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |