Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre de l'édit de novembre 1771, auxquels devait être assujetti le droit d'un sou qui se léve à Saint-Quentin, pour la marque apposée à chaque pièce de toile, il sera perçu en sus, 3 deniers seulement pour chaque pièce de toile

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre de l'édit de novembre 1771, auxquels devait être assujetti le droit d'un sou qui se léve à Saint-Quentin, pour la marque apposée à chaque pièce de toile, il sera perçu en sus, 3 deniers seulement pour chaque pièce de toile

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1773
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1773	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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