Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pour raison des malversations commises par le nommé Nicolas, dit de Rosenverne, dans la recette et perception des droits réservés par l'Edit d'août 1716, dans la ville de Lesneven, son procès lui sera fait en dernier ressort par le Sr intendant en Bretagne
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |