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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pendant un an, à compter du 11 octobre 1713, il ne sera payé que moitié des droits de marc d'or, enregistrement des gardes des rôles, sceau des provisions, frais de réception dans les cours et autres juridictions, des offices qui, pendant ledit temps, seront levés vacants aux revenus casuels — France. Conseil d'État (13..-1791)