SL
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pendant le reste du présent mois et jusques et compris le dernier jour de juillet prochain, toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront d'être reçues dans les monnaies par les changeurs et les receveurs des deniers royaux sur le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)