Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant le bail de P. Carlier, commencé le 1er octobre 1726, les huiles provenant des baleines, morues et autres poissons pêchés par les sujets de S.M. et apportées dans les ports du royaume sur des vaisseaux français, seront exemptes des droits, lorsqu'elles seront déclarées pour être consommées dans le royaume — France. Conseil d'État (13..-1791)