Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pendant le bail de Nic. Desboves, les huiles provenant des baleines, morues et autres poissons pêchés par les sujets du roi, apportées sur des vaisseaux français pour être consommées dans le royaume, seront exemptes des droits — France. Conseil d'État (13..-1791)