Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par le Sr Taitbout, greffier de l'hôtel-de-ville de Paris, il sera expédié des extraits du registre qu'il a tenu des lots échus aux billets de la Loterie royale, lesquels extraits seront délivrés sans frais — France. Conseil d'État (13..-1791)