Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par le Sr de Harlay, intendant en la généralité de Paris il sera arrêté des rôles de la retenue qui a été ou dû être faite par chacun des receveurs des tailles et octrois des élections de la généralité de Paris pour le dixième des rentes et autres charges assignées sur les deniers communs et d'octrois
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1732 | — | — | — | — | — | BNF → |