Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par le Sr Berthelot, maître des requêtes, il sera procédé, à la diligence du contrôleur des bons d'états du conseil, à la levée des Scellés apposés sur les meubles et effets du feu sieur Geslain de Saint-Martin — France. Conseil d'État (13..-1791)