Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par le commissaire nommé par le bureau des finances de Tours, il sera procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages de pavé nécessaires en la ville d'Angers, et fait défenses de mettre à exécution les ordonnances rendues par les maire et échevins de ladite ville pour le fait en question

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par le commissaire nommé par le bureau des finances de Tours, il sera procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages de pavé nécessaires en la ville d'Angers, et fait défenses de mettre à exécution les ordonnances rendues par les maire et échevins de ladite ville pour le fait en question

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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