Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par le commissaire nommé par le bureau des finances de Tours, il sera procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages de pavé nécessaires en la ville d'Angers, et fait défenses de mettre à exécution les ordonnances rendues par les maire et échevins de ladite ville pour le fait en question — France. Conseil d'État (13..-1791)