Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que P. Fontet fera les diligences pour la vente des offices de commissaires à la levée des tailles et autres impositions dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre et pays de Soulle, Labour, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nebouzan

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que P. Fontet fera les diligences pour la vente des offices de commissaires à la levée des tailles et autres impositions dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre et pays de Soulle, Labour, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nebouzan

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1705
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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