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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que nonobstant le tarif du 15 février 1687, les prêtres payeront le droit de subvention des boissons provenant de leur patrimoine, à l'exception de celles du cour de leurs bénéfices, et pour leur provision seulement — France. Conseil d'État (13..-1791)