Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, nonobstant la Déclaration du 25 novembre 1704 portant réunion aux communautés des offices d'assesseurs créés par Edit de mai 1702, lesdits offices d'assesseurs seront établis dans la province de Béarn au lieu et place des députés des corps de ville dont les communautés de ladite province étaient en usage de faire l'élection

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