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Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que Me Jacques Duret, qui a traité du recouvrement des amendes adjugées Contre les usurpateurs du titre de noblesse de la généralité de Paris, ses cautions, associés et sous-traitants, seront tenus de faire compter incessamment au Conseil de leur recette et dépense — France. Conseil d'État (13..-1791)