Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que Me Jacques Duret, qui a traité du recouvrement des amendes adjugées Contre les usurpateurs du titre de noblesse de la généralité de Paris, ses cautions, associés et sous-traitants, seront tenus de faire compter incessamment au Conseil de leur recette et dépense

Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que Me Jacques Duret, qui a traité du recouvrement des amendes adjugées Contre les usurpateurs du titre de noblesse de la généralité de Paris, ses cautions, associés et sous-traitants, seront tenus de faire compter incessamment au Conseil de leur recette et dépense

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1669
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1669	chez S. Mabre Cramoisy	—	—	Paris

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