Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne que M. le duc d'Orléans, moyennant la somme de 50000 livres, jouira des droits d'inspecteurs aux boissons dans l'étendue des villes et élections d'Orléans et Pithiviers pendant 6 années

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que M. le duc d'Orléans, moyennant la somme de 50000 livres, jouira des droits d'inspecteurs aux boissons dans l'étendue des villes et élections d'Orléans et Pithiviers pendant 6 années

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1728
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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